CONDITIONS GÉNÉRALES

OrlyValet est le nom commercial de la société SIRIUS Immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro 888 307 576 R.C.S Pontoise

1° Définitions des termes :
Voyageur : La personne ayant réservée une place de parking via le site orlyvalet.com ou par téléphone.
Période de stationnement : Période durant laquelle le véhicule restera stationné dans un emplacement
réservé pendant un laps de temps défini au préalable dans le parking sécurisé d’OrlyValet.

2° Service de Parking :
A partir du site OrlyValet.com ou par téléphone, toute personne physique ou moral va pouvoir réserver un
emplacement de parking.
En accédant à l’espace réservation, le voyageur va s’enregistrer et ainsi indiquer sa période de
stationnement qu’il prévoit. La réservation donne le droit de stationner le véhicule exclusivement durant
la période de stationnement.
Le service proposé par OrlyValet consiste en la réservation à partir de notre plateforme internet d’un
stationnement dans notre parking sécurisé avec un service voiturier au niveau du dépose minute de
l’aéroport d’Orly et plus précisément de la prise en charge du véhicule du voyageur par un voiturier, le
transfert et le stationnement du véhicule au sein du parking d’OrlyValet, et la restitution du véhicule à son
voyageur lors de son retour de voyage au niveau du dépose minute de son Terminal à l’aéroport d’Orly

3° Réservation :
Aucun frais supplémentaire est à prévoir dans le cas où le voyageur désire annuler ou modifier sa
réservation avant le début de la période de stationnement. OrlyValet s’autorise le fait de ne pas accepter
des réservations et sans avoir à fournir les raisons de ce refus. En validant la réservation le voyageur
accepte les conditions générales .
Toute personne souhaitant commander un service proposé par OrlyValet sur le Site Internet doit
renseigner tous les champs obligatoires qui lui sont proposés afin de valider sa commande, sans quoi la
validation de sa commande ne peut être effective.

Le voyageur doit également compléter en intégralité le formulaire relatif à son identité et à son véhicule et
renseigner les dates et horaires auxquels il souhaite bénéficier des prestations d’OrlyValet.

Pour le bon fonctionnement du service, le voyageur doit communiquer un numéro de téléphone portable
valide et devra prendre soin d’allumer son téléphone portable au moins une heure avant de procéder au
dépôt de son véhicule, et dès son arrivée à l’aéroport le jour de sa restitution.

La finalisation de la commande ne peut se faire que si le voyageur atteste avoir pris connaissance des
présentes CGV et de les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet au moment de la
finalisation de la commande.
Le voyageur déclare être propriétaire, gardien ou utilisateur dûment autorisé du véhicule qu’il remet à
OrlyValet et qu’il dispose des assurances, du contrôle technique à jour et d’un permis de conduire en cours
de validité, selon les conditions requises par la loi.
À défaut, si le voiturier devait être verbalisé par les forces de l’ordre lors du déplacement du véhicule vers
le parking à l’aller ou vers l, OrlyValet ne saurait être tenue pour responsable. Ainsi, il appartiendra au
voyageur de prendre intégralement en charge le montant de la dite contravention et des frais qui
pourraient être générés par une immobilisation du véhicule.
Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat est
celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.

4° Tarif, modalité et procédure de paiement :
Le paiement de la période de stationnement s’effectue au moment de l’arrivée du voyageur et de son
véhicule lors de sa prise en charge auprès du voiturier au dépose minute du Terminal d’Orly. Les prix des
services proposés par OrlyValet sont indiqués en euros et calculés TTC La journée supplémentaire non
prévue s’élève à 15 euros TTC .
Les services proposés par OrlyValet sur son Site Internet sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la
passation de la commande.
Le tarif indiqué dans le mail de confirmation de la commande adressé par OrlyValet est le prix définitif
qui sera à payer par le voyageur.
Dans le cas où le voyageur ne pourrait pas récupérer son véhicule à la date et à l’heure convenues dans le
mail de confirmation de sa commande, celui-ci sera redevable du paiement des frais de parking jusqu’au
jour de la récupération de son véhicule, sur la base du tarif applicable pour la totalité du séjour qui a été
prolongé.
Une facture au nom du voyageur est établie par OrlyValet et sur demande mise à disposition au moment
de la restitution du véhicule.
OrlyValet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans que cela ne soit rétroactif. Aucune
modification de prix ne peut être effectuée après la validation de la réservation (sauf en cas de
modification des données du voyageur, exemple : modification des dates) .
Lors de la restitution du véhicule, le voiturier d’OrlyValet remet au voyageur en main propre ou laisse sur
le tableau de bord de son véhicule, un ticket de sortie du dépose minute du terminal dans lequel le
véhicule est stationné au moment de cette restitution. Le voyageur devra précisément utiliser ce ticket
pour sa sortie du parking dépose-minute.

5° Stationnement :
Après l’arrivée du voyageur au dépose minute et de sa prise en charge, le véhicule est acheminé par le
voiturier d’OrlyValet directement dans notre parking sécurisé à proximité de l’aéroport.
Le jour du retour, à l’arrivée dans le Terminal de l’aéroport d’Orly, le voyageur doit contacter le voiturier
d’OrlyValet au numéro qui lui a été communiqué lors du dépôt de son véhicule.
Le voiturier d’OrlyValet achemine depuis notre parking le véhicule du voyageur au point de rendez-vous
indiqué dans le mail de confirmation de réservation et procède au règlement de la prestation puis à la remise des clés au Voyageur. Le point de rendez-vous étant le dépose minute du Terminal d’arrivée à
l’aéroport (Terminal Orly1 – Terminal Orly2 – Terminal Orly3 – ou Terminal Orly4),
Compagnies aériennes et Terminal sur Orly :
 Orly 1 : Air Europa, Air Malta, Amélia, Chalair, Easyjet, Iberia, Lufthansa, Twin Jet, Volotea,
Vueling
 Orly 2 : Air Corsica, Air France, Ita Airways, TAP Portugal
 Orly 3 : Air Corsica, Air France, Transavia, Wizz Air
 Orly 4 : Air Algérie, Air Caraïbes, Corsair, French Bee, La Compagnie, Pegasus, Royal Air
Maroc (RAM), S7 Airlines, TUI Fly, Tunisair.

6° Responsabilité :
OrlyValet se réserve le droit de déplacer le véhicule d’un voyageur afin de pouvoir mettre en place une
meilleure gestion du parking. La modification des conditions initiales de la voiture (position du siège et
des rétroviseurs peut être effectuée afin de garantir une sécurité la plus totale. Il est demandé au voyageur
de ne laisser aucun objet de valeur dans son véhicule, OrlyValet se décharge de toute responsabilité en
matière de vol.
OrlyValet décline toute responsabilité en cas de pannes, de crevaisons pouvant résulter d’une crevaison
lente antérieure à la prise en charge du véhicule, en cas de fissures de pare-brise pouvant résulter de
variations de températures ou d’impacts existants.
OrlyValet décline toute responsabilité relative aux bas de caisse et au toit du véhicule, qu’il est impossible
à inspecter et photographier dans leur intégralité lors de l’état des lieux d’entrée.
OrlyValet décline toute responsabilité en cas de dommage ou détérioration constaté sur le véhicule lors de
sa restitution et pouvant résulter des conditions météorologiques exceptionnelles (pluie, variation de
températures, grêle, orage, foudre).
OrlyValet s’autorise à démarrer le véhicule au moyen de câbles de démarrage dans le cas du déchargement
de la batterie. OrlyValet prend en charges les dégâts occasionnés sur un véhicule d’un voyageur durant sa
période de stationnement dans le cas où un état des lieux descriptif ait été réalisé au préalable durant la
prise en charge du véhicule. L’état des lieux descriptif est réalisé au début de la période de stationnement
à la demande du voyageur au moment de sa prise en charge au dépose minute du terminal d’Orly.
Dès lors que le véhicule a quitté le parking, aucune contestation à posteriori ne pourra être faite. Si le
voyageur arrive en retard au point de rendez-vous à l’aéroport, dus à des difficultés imprévues de
circulation (ou autre raison), ceci ne donnera droit à aucune indemnités.
Les différentes informations fournis par le voyageur seront exclusivement utilisées dans le cadre de
l’activité professionnelle. Ces données ne seront en aucun cas divulgués en dehors de cette activité à
quiconque.
Le médiateur du conseil national des professions de l’automobile (CNPA) peut vous aider à régler un
litige (Site : www.mediateur-cnpa.fr)
Le voyageur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter.

7° ASSURANCES
L’activité exercée par OrlyValet est assurée par la société d’assurance ALLIANZ couvrant les risques liés
à son activité conformément à la législation en vigueur.
Les garanties acquises comprennent la responsabilité civile professionnelle d’OrlyValet ainsi que les
dommages subis par les véhicules confiés en circulation.

8° DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’ensemble des Services proposés sur le
Site n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 du Code de la
consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, les Services commandés sur le Site sont exclusivement soumis aux conditions
d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales.

9° INFORMATIQUES ET LIBERTE ET VIE PRIVEE
Le voyageur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit
d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le
concernant. OrlyValet observe des normes éthiques élevées et respecte votre vie privée. C’est la raison
pour laquelle nous ne communiquons en aucun cas vos coordonnées à des tiers.